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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 19:04

 

 

 

 

La gauche est-elle condamnée à se briser sur la question européenne et la crise ?

Pour un dépassement des difficultés.

 

 

Le danger que représente la droite pour notre pays est bien réel. Il s’agit ici, pour faire bref, du démantèlement du système de protection sociale et de la perte du modèle républicain français. Cela n’apparaît pas toujours dans toute l’intégralité du projet d’offensive, tant cette politique est menée pas à pas et souvent sous une « tenue camouflée ».

L’auteur de ces lignes pense que la gauche vaut tout de même mieux que la droite ;qu’il n’y a pas « bonnet blanc et blanc bonnet » ; et que malgré toutes les erreurs du passé les forces de gauche sont maintenant contraintes à « faire front ».

Mais il faut bien dire que la question de l’Europe et des institutions européennes

apparaît encore à gauche comme une « pomme de discorde ».

Il est vrai qu’après le Non français ou Traité Constitutionnel, l’adoption du Traité de Lisbonne par voie Parlementaire a laissé bien des ressentiments. Certains osent même parler de « déni de Démocratie ».

Faut-il pour autant rester sur les reproches, les regrets, les « non-dits » ?

Nous sommes de ceux qui pensent qu’il faut surmonter ces états d’âmes et faire preuve d’un état d’esprit « positif ». Encore faut-il, pour ce faire, soulever quelques questions et que chacune des composantes de la gauche ait une Volonté de « synthèse », de sortie de l’impasse, sur ces grands problèmes que nous allons énoncer ci-dessous.

 

I. L’Euro et les Institutions économiques et financières de l’Europe.

   

      I. 1. Pour l’Euro



L’euro est notre monnaie. Notre épargne, nos crédits sont libellés en euros. L’euro est une monnaie « unique ».

Sans doute eut-il fallut d’abord passer par un stade de « monnaie commune », puis éventuellement en venir à la monnaie unique. Mais « les choses étant ce quelles sont » il nous faut faire avec.

Commençons donc, par pragmatisme, et par souci d’actualité par le problème de

« l’euro ». Comme le souligne Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : « l’euro est notre monnaie, il a été payé de beaucoup de sacrifices et l’on ne saurait jouer « la politique du pire » ; la sortie de l’euro, n’irait pas sans les problèmes que nous évoquerons plus loin. Nous dirons avec Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : « Nous sommes partisans de défendre la zone euro dans son intégrité mais en changeant les règles du jeu , en introduisant par exemple la croissance et l’emploi parmi les objectifs de la B.C.E… ».

A ce propos, soyons clairs, il faudra bien à gauche et si l’on veut mener une politique de gauche changer le fonctionnement de la B.C.E, voire son statut. Ce n’est pas impossible.

 

   

I. 2. Changer le fonctionnement de la B.C.E et du système

financier. Pour quoi faire et comment ?

 

Les objectifs.

 

La B.C.E doit participer au processus de sauvegarde de l’euro, mais en veillant à ce que cette monnaie reste un outil d’investissement. Cela veut dire aussi que la B.C.E doit - dans certaines limites, certes - pouvoir racheter de la dette souveraine des États (ce qui revient a créer de la monnaie, et peut créer de « l’inflation » ; si celle-ci reste dans certaines limites cela ne peut avoir que des avantages sur les exportations européennes, en général, et françaises en particulier).

C’est ce qu’on appelle, comme on le sait, la question de la « monétisation ».

Se pose aussi le problème des « eurobonds » c’est une idée émise par Giuolio

TREMONTI, le Ministre Italien de l’Économie et des Finances et par Jean-Claude

JUNCKER Premier Ministre du Luxembourg qui préside les réunions de l’Euro-groupe (ministre des Finances de la zone Euro). Cette idée est explicitement énoncée aussi dans le Projet du Parti Socialiste.

Les Eurobonds sont plutôt une bonne idée. Il s’agit de créer un marché obligataire, par l’introduction d’obligations émises, par exemple, par une agence européenne de la dette en concertation avec la B.C.E.

Pour l’auteur de ces lignes ces « eurobonds » ne prendraient pas nécessairement la place du fond européen de stabilité financière créé à l’occasion de la crise grecque en 2010. Celui-ci devra progressivement voir son action amplifiée. Après bien des craintes, on a vu l’Allemagne ratifier à ce sujet les derniers accords du 21 juillet 2011. Le F.E.S.F pourra disposer de 440 milliards d’euros. A ce propos il est tout à fait normal que le  

parlement de chaque état membre ratifie les accords sur le F.E.S.F. L’Europe ne

dispose pas pour l’instant d’un gouvernement fédéral ; et cela est bien ainsi, même si les procédures institutionnelles sont un peu plus lourdes.

Certains dont le président des États-Unis pensent que la capacité du F.E.S.F devra être renforcée, en combinaison avec des avances de la B.C.E. Christine Lagarde semble aussi aller dans ce sens (on évoque 2000 milliards…) ; ce nouveau pas sera difficile à franchir.

De toute façon il faudra que la B.C.E s’implique d’avantage, par divers mécanismes, dans l’aide au rachat de dettes souveraines d’états en difficulté. (Etant entendu que le mécanisme européen de stabilité devrait, de manière pérenne, prendre le relais du F.E.S.F en juillet 2013; il s’agirait la d’une institution internationale établie par Traité) Les émissions d’Eurobonds, par ailleurs, ne sauraient être selon nous un mécanisme « univoque » couvrant la totalité des besoins des pays de l’union. Dans l’esprit même de certains de ses concepteurs il ne s’agirait que de couvrir « partiellement » des besoins européens. Les états pouvant continuer, à titre individuel, en quelque sorte, à emprunter

sur le marché obligataire, nonobstant l’aide éventuelle du M.E.S.

Mais il est bien évident que les pays membres dont l’accès aux marchés est plus que difficile (on a pu observer près de 27% de taux d’intérêt pour la Grèce, sur le marché à deux ans) pourraient trouver là un moyen de se refinancer à meilleur compte.

Certes ces obligations « européennes globales » se feraient à un taux moyen supérieur à celui octroyé aux soi-disant « bons élèves » de la « classe » Europe (Allemands et Hollandais peut être). Mais nous ne pensons pas qu’on puisse être pour l’Europe, pour l’euro, monnaie unique, et ne pas accepter un certain « aspect redistributif des contraintes ». Au demeurant si le coût du financement de l’Allemagne ou d’autres pays par eurobonds augmentait, ces pays encore une fois, garderaient la possibilité d’intervenir, comme par le passé, à titre individuel sur le marché obligataire. Il faudra dans ce domaine comme dans bien d’autre convaincre l’Allemagne et lui montrer où est son véritable intérêt. Wolfgang SCHÄUBE le ministre des finances allemand a déclaré que les « euro obligations seraient une violation claire de l’esprit et du principe de gestion selon les Traités ». Il va falloir, renouer le dialogue avec l’Allemagne. Il va falloir la convaincre sur les eurobonds. De nouvelles majorités, en Allemagne, seraient peut

être plus ouvertes à ces conseils.

 

I.3 Les moyens institutionnels du point de vue financier et économique



Les Traités et les accords européens sont très contraignants; d’une certaine mesure assurer une politique qui puisse satisfaire les partenaires de gauche ne pourra pas se faire sans une nouvelle lecture des Traités, voire sans ce que certains appellent une « désobéissance européenne ».

Nous dirons avec Jean-Pierre CHEVÈNEMENT : « Les dogmes européiste ont été profondément ébranlés par la crise. Il faut donc remettre l’ouvrage sur le métier, les institutions existent mais on peut les modifier ; les traités on peut les interpréter. Rien n’est acquis une fois pour toutes ». Reconnaissons néanmoins que cela ne sera pas facile. Quelques remarques peuvent être faites. Concernant le rachat de dettes souveraines l’article 123 du Traité de Lisbonne (ex article 101 du T.C.E) interdit cette opération. Néanmoins, comme le fait remarquer Michel SAPIN avec bien d’autres, la B.C.E. rachète depuis quelque temps de la dette de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal, de l’Italie.

Au demeurant si la B.C.E. se livre à ces opérations elle l’a fait au début sans trop le crier sur les toits, elle en serait presque fière maintenant; il est vrai que ce rachat se fait sur le marché obligataire secondaire. L’interprétation des Traités est à géométrie variable, et il faudrait en fait éclaircir la situation. Car si on admet une certaine monétisation de la dette au demeurant modérée, qui décidera de la monétisation ?

Il faudrait que l’eurogroupe ou le conseil des ministres, puisse faire des

recommandations à la B.C.E. et ce contrairement à l’article 130 du Traité de Lisbonne (ex article 108 du TGE). De même le volume des « eurobonds » engagés devait être déterminé par une réunion de l’Eurogroupe.

Il faut résoudre le problème des dettes souveraines dans un cadre européen. Si on ne peut résoudre le problème, mais aussi si on impose des conditions trop sévères à des états comme la Grèce, on en viendra à la dislocation de la zone euro et à un retour aux monnaies nationales ; on n’en aurait pas fini pour autant avec le problème de la dette, et le système des dévaluations compétitives entre monnaies ne « marcherait » qu’un certain temps. Sans compter l’épée de Damoclès des assurances sur faillite, dont on ne sait trop qui les détient et comment elles évolueraient (problématique des C.D.S.).

Le débat sur les questions financières a abouti à l’idée d’une taxation des transactions financières : on croyait cela impossible. Cette vieille idée d’ATTAC (encore que sous une forme différente) est reprise par le projet socialiste et devient peu à peu réalité.

Certes cette taxation financière européenne ne saurait couvrir la totalité des besoins de financement de la dette européenne. Mais c’est un bon début.

Un futur président de gauche devrait s’attacher à convaincre les nations des autres continents, et à promouvoir une taxation conséquente.

De même un futur président de gauche devrait intéresser la communauté internationale et européenne en particulier au rôle des agences de notation : en particulier, il n’est pas normal qu’un pays européen aidé par l’union sur le problème de sa dette puisse voir dès lors qu’il est aidé sa note dégradée.

Il y a convergence entre la France et l’Allemagne pour interdire la vente d’actions à découvert.

En bref ce système boursier est un « pousse au crime » qui incite à gagner

de l’argent sur la baisse des actions (qu’on ne paiera effectivement qu’à leur cours le plus bas, après toutefois les avoir déjà vendues à un meilleur cours , donc avec un bénéfice). Cette interdiction devrait être généralisé et pérennisée.

De même il faudrait s’interroger sur le rôle délétère des C.D.S. (Credit Default Swaps).

Les C.D.S. sont des assurances contre le risque de défaut de paiement en particulier des dettes souveraines. Des organismes financiers font fortune sur ces produits sur lesquels ils encaissent de fortes rémunérations (le problème selon nous est que s’il y avait vraiment défaut ils seraient très vraissemblablement incapables de rembourser les pertes).

Il appartient aux élus de gauche en Europe de mettre fin à ce scandale : effectivement n’importe qui peut négocier des C.D.S. de gré à gré, spéculer, et penser toucher le jackpot en cas de faillite. Il n’y a aucune transparence sur la détention de C.D.S.. Enfin à l’heure où nous écrivons ces lignes, courent des rumeurs de recapitalisation par l’Etat Français des banques pour les aider à surmonter la crise de la dette publique.

Posons qu’en France d’abord, puis en Europe, si possible, toute recapitalisation d’une banque par un État (y compris sous forme de caution) doit s’accompagner d’un contrôle de l’état sur cette banque (pour vérifier si elle joue bien son rôle d’aide à la croissance ; en fait cela n’a pas été fait en 2008, en France, lors de l’aide massive aux banques et c’est bien dommage. Les Anglais ont été plus avisés. Une telle prise de participation ou de contrôle devrait à terme être adoptée par les autres États européens.

Enfin il faut bien sur, en France d’abord, séparer les activités des banques d’affaires et des banques de dépôt. Il faudrait surveiller les « emprunts toxiques » (à taux variable) faits par les banques d’affaire aux collectivités (on commence à 0% d’intérêt et on finit à 25%...).

Il faudra enfin s’orienter vers un certain protectionnisme européen.

Le programme du parti socialiste en fait mention (« écluses » écologiques et sociales).

Arnaud MONTEBOURG insiste beaucoup sur cette position à laquelle se rallient

progressivement les autres.

C’est un fait qu’il ne faut pas tomber dans un « tiers mondialisme angélique ». On ne peut raisonnablement se défendre vis-à-vis de pays sans protection sociale, dispensant des salaires de misère, et négligeant les exigences environnementales les plus élémentaires.

Une telle politique serait, en définitive, utile aux pays émergents, parce que leur

enjoignant entre autres une meilleure protection sociale.

Une telle politique a-t-elle des chances de se mettre en place à l’échelle européenne ?

Nous pensons que ce n’est pas irréaliste ; encore faudra t-il que le nouveau

gouvernement de gauche prenne le problème « à bras le corps ». Peut être même

faudra t il forcer la main de nos partenaires, au besoin en menaçant d’une application de l’article 114, paragraphe 4, du Traité de Lisbonne. De toutes façons, il faudra mettre la question à l’ordre du jour.

 

 

II. Les Institutions Européennes en Général

 

Par delà les problèmes financiers et monétaires une réflexion sur les institutions

européennes s’impose.

Beaucoup de commentateurs, ces jours ci qui ont vu se développer la crise Grecque, plaident pour plus d’Europe : on ne pourra s’en sortir qu’en allant, disent ils , vers plus d’Europe, vers une Europe fédérale.

Il faut bien y regarder à plusieurs fois. Si le fédéralisme a ses partisans, il a aussi

beaucoup de détracteurs.

Ainsi Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères sous la présidence de F.MITTÉRAND énonce : « La puissance fédéraliste des élites se heurte à une

résistance de plus en plus grande. Quand on arrive au moment où l’on commence à dire que le Parlement Européen se substituera un jour à l’Assemblé Nationale, ou que la commission deviendra un gouvernement de l’Europe, les gens disent « non ! ».

D’ailleurs ne nous y trompons pas, le pays le plus éloigné, pour l’heure de la conception fédéraliste, c’est bien l’Allemagne surtout depuis la réunification. On rappellera l’arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 ; celui-ci énonce « l’union européenne, même après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, n’est pas un état fédéral, mais reste une association d’états souverains ». La cour constitutionnelle de Karlsruhe du reste énonce la primauté de la loi constitutionnelle allemande sur les directives européennes.

La France, dans la mise à jour de ses mécanismes constitutionnels, serait avisée de penser à cela et en particulier d’envisager une clause de sauvegarde des Services Publics.

De nombreuses personnalités de gauche en France pensent que l’Etat Nation reste le lieu privilégié du débat démocratique des peuples, et de la maîtrise de leurs destins.

D’ailleurs si ce n’était pas le cas, à quoi bon 2012 et ses grand débats des primaires jusqu’aux élections présidentielle et législatives finales ?

Si les propos d’Alain COTTA méritent d’être nuancés, ils comportent néanmoins

beaucoup de vérité, et ont valeur de mise en garde : « à quoi se réduirait, en effet, un parlement national dépouillé de ses pouvoirs monétaires, de change, de fiscalité et de dépenses publique(sécurité sociale et collectivités locales incluses) ? Pourquoi conviendrait-il de continuer à rémunérer ces « représentant », à essayer d’impressionner ou de corrompre les fonctionnaires communautaires ?

L’indifférence etl’ignorance des « citoyens » ont des limites ».

L’auteur de cet article a déjà indiqué qu’il était pour une gestion commune, du point de vue financier, de la zone euro. Mais cette gestion ne saurait être abandonnée à la Commission. Voire à un ministre des finances européen irresponsable juridiquement.

On peut sur bien des sujets admettre des délégations de souveraineté. Mais celles-ci doivent bien être contrôlées par le peuple et la nation. Et rien ne doit être figé dans une situation définitive et surtout échappant au contrôle des citoyens.

Le Conseil Européen, le Conseil des ministres et le Parlement européen sont des

institutions où s’exprime le vouloir des peuples, les desseins de l’Europe, bien plutôt que la commission. Ceci étant, nous avons déjà évoqué, plus haut, le besoin d’une structure de gestion commune financière et économique, au niveau de l’eurogroupe en particulier.

Des lors, l’harmonisation fiscale et aussi sociale et budgétaire sera sans doute

poursuivie.

Nous la souhaitons optimale, et non point relevant du « moins disant » et du dumping social.

Concernant les concertations et tentatives de convergence budgétaire, nous pensons qu’il y faut travailler. Mais nous disons aussi, nettement, que l’examen préalable du budget des États (non point par la commission du reste… mais par le Conseil des Ministres) ne saurait constituer en soi un « diktat ».

En dernier lieu ce sont les peuples concernés qui doivent décider et prendre leur

responsabilité par la voix de leurs Parlements Nationaux.

Dans cette optique, on ne saurait imaginer qu’un état membre qui n’aurait pas

obtempéré aux injonctions du conseil européen, ou à une directive de la Commission, soit privé, en punition, de son droit de vote au Conseil. Cela voudrait dire « vous êtes de notre avis ou sinon vous n’avez plus droit à la parole ». Belle leçon de démocratie : on reste interdit que madame MERCKEL et peut être monsieur SARKOZY aient pu penser à de telles aberrations. Tout au plus pourrait-on concevoir que les aides Européennes en ce cas soient réduites.

Nous ne pouvons ici que citer une déclaration d’une grande association philosophique, le Grand Orient de France : « les modes de gestion politiquement imposés à de nombreux pays pour résorber l’endettement public sont d’une sévérité telle qu’ils compromettent le maintien de la démocratie en Europe ».

Là est bien l’écueil à éviter : mais préconisons la coopération, voire la mutualisation, généralisée.

Nous nous opposons au « diktat » et à la cohercition.

À ce propos et par parenthèse, si la Grèce consent à des conditions très dures,

peut-être faudra-t-il, tout de même, un jour, prononcer le « défaut partiel », c'est-à-dire l’effacement d’une partie de la dette Grecque. On y pense actuellement.

Il est vrai que l’état français est craintif pour ses banques qui détiennent de la dette grecque… (Il faudra donc recapitaliser et « nationaliser »).

Mais on ne saurait briser un Peuple ou une Nation.

Dans cet optique notons qu’on peut voir une « survivance » de l’esprit du compromis de Luxembourg, dans l’article 114, paragraphe 4, du Traité de Lisbonne stipulant « Si après l’adoption d’une mesure d’harmonisation par le parlement européen et le conseil, ou par la commission, un état membre estime nécessaire de maintenir des exigences importantes visées à l’article 30, ou relative à la protection de l’environnement ou du milieu du travail il le notifie à la commission en indiquant les raisons de leur maintien ».

On peut toujours dire non …

 

 

III. Les Grands Axes D’une Politique Européenne.

 

Nous nous sommes expliqués sur les aspects financiers et économiques ; mutualiser, mais aussi développer les solidarités : tels sont les maître mots d’une politique européenne commune. Cela ne veut pas dire, encore une fois, qu’il soit inévitable de partir, tête baissée, vers fédéralisme intégral. Comme le pensait François MITTERRAND dans les dernières années de sa vie, il faut penser à une confédération d’états souverains. Ceux-ci pour atteindre des objectifs communs, consentent des délégations de souveraineté, strictement contrôlées par les citoyens, et, éventuellement réversibles. Peut être aussi faudra-t-il innover « hors Traités ».

Par ailleurs, ces mutualisations et solidarités peuvent revêtir aussi l’aspect d’accords bilatéraux.

Le Traité de Lisbonne, en quelque sorte « censure », interdit ces accords. Quelle

grossière erreur ! Au demeurant « les choses étant ce qu’elles sont » on a vu signer un accord de coopération militaire et technique entre la France et la Grande Bretagne sans que la Commission trouve à y redire… Nous avons tant à faire dans le domaine de la coopération scientifique, technique, industrielle, avec des pays comme l’Italie ou l’Espagne…

 

En Conclusion.

 

Dans le cadre de cet exposé nous nous sommes attaché à quelques idées essentielles.

On ne saurait être exhaustif. De plus, souvent, tout est question de nuances.

Nous nous sommes écarté de l’option « fédéraliste ». Nous avons plaidé pour une confédération d’états, avec mécanismes de coopération et de solidarité, acceptant des « délégations de souveraineté » contrôlées.

Il faudra avoir le courage d’abandonner le « tout libéral », le « tout mondialisation ». Il faudra revoir le dogme de l’indépendance de la B.C.E.

 

Ces idées sont des idées de progrès.

Si pour divers raisons « l’accord minimum » sur la question européenne ne voyait pas le jour, alors, d’autres perspectives se dessineraient. Alors naîtraient peut-être plus de problèmes que de solutions. Si l’euro n’est pas la panacée aux problèmes des nations, la sortie de l’euro n’est pas non plus une garantie de lendemains qui chantent.

Moyennant quelques idées neuves et courageuses l’Idéal Européen peut prospérer.

Etant entendu que l’idéal européen ne nous dispensera jamais de notre amour pour la République et pour la France.

 

 

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