Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 11:39
Université du MRC à Belfort 09/09/2008


Bonjour
ici,c'est Stéphane

A propos de l'organisation territoriale de la France,comment serait organisée si la France était un pays confederal
Donnez moi des exemples simples,concrets et faciles à comprendre


Réponse

    I. Tout d’abord, il faut commencer par une petite mise en perspective théorique. Une confédération, en tant qu’organisation politique, est une association d’entités (en général d’Etats) qui ont délégué l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. Dans une confédération, la souveraineté appartient aux entités qui composent l’ensemble (contrairement à la confédération, dans laquelle la souveraineté est partagée entre l’entité fédéral, supérieure et les entités fédérés, inférieures ; mais implicitement, dans une telle situation le pouvoir est détenu par l’autorité fédérale)

Au regard de l’Histoire, on peut dire que la confédération n’est qu’un pas vers la fédération, étape ultime de l’intégration du point de vue de l’autonomie régionale (c’est la voie inéluctable que l’Union Européenne est en train d’emprunter puisqu’elle donne, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de plus en plus de pouvoir à l’échelon européen, supra-national, sur le plan de la justice ou même de la diplomatie européenne).

 

    II. Un exemple concret. Si la France était une confédération, les régions de France disposeraient alors des prérogatives traditionnelles de l’Etat (capacité de battre monnaie, de légiférer, de lever l’impôt, de signer des conventions internationales…). Les régions décideraient par suite de déléguer certaines compétences à une autorité commune, estimant que ces compétences particulières seraient mieux exercées si elles étaient regroupées. Par exemple, afin d’harmoniser le niveau de l’enseignement, les 22 régions mettraient en place un organe commun qui prendrait en charge la rédaction des programmes scolaires.


Baptiste Petitjean, responsable des jeunes républicains et citoyen MRC comité de Marseille

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Emmanuel palesi 11/02/2010 19:01


Effectivement la Suisse est une fédération depuis 1848 (officiellement), d'ailleurs l'acte fondateur de la confédération Suisse en 1291 s'appelle Pacte fédéral comme quoi la différence entre
confédération et fédération est plus que ténue.


Baptiste Petitjean 10/02/2010 20:28


Je suis d'accord avec ce que tu as dit.
Cependant je me permets de faire une petite remarque. Je crois que la Suisse, même si elle a gardé le nom de "Confédération helvétique" ou "suisse" est bel et bien, dans les faits, une fédération.


emmanuel palesi 10/02/2010 17:06


je complète mon commentaire précédent pour préciser qu'on distingue en général confédération et fédération, sur le plan théorique dans la confédération chaque entité reste une entité indépendante
(capable de contracter traité) alors que dans la fédération cette capacité est dévolue à l'échelon supérieur, cependant dans la réalité aucune confédération n'a existé selon la définition puisque
même en suisse, les cantons ne pouvaient contracter alliance militaire extérieure.
La confédération n'est qu'un état de fédération peu étendu.


emmanuel palesi 10/02/2010 16:47


Dans une confédération, il y a au minimum deux fonctions régaliennes confiées à l'échelon supérieur, défense et politique extérieure, de ce point de vue l'UE n'est donc pas une confédération.
Les confédérations reconnaissent une constitution commune (Suisse, E-U) et en général le système judiciaire est développé en deux étages conféderal et local. Les confédérations ont une monnaie
commune et donc dans une banque centrale (banque centrale non obligatoire puisque jusqu'à l'aube du XXeme siecle les banques centrales étaient inconnues).
Le système d'impot est à deux étages, un impot fédéral et des impots locaux (on remarquera qu'en France c'est déja le cas car IR et IS sont unifiés alors que les IF et TH sont définies
localement).
L'enseignement est défini au niveau fédéral (diplomes et objectifs) alors que le reste de l'organisation est local (nombres d'heures, nombre de matières, programmes annuels, etc...).
Tout le reste des fonctions est assuré localement avec un contrôle de l'entité supérieure (par exemple pour les retraites le niveau fédéral peut définir un tranche d'age de départ et localement
l'age variera).

conféderations et fédérations actuelles :
Suisse
E-U
Canada
R-U (depuis la dévolution)
Etat fédéral fort :
Allemagne
Espagne
Belgique (de moins en moins).


Présentation

  • : Le blog du mouvement republicain citoyen de Marseille
  • Le blog du mouvement republicain citoyen de Marseille
  • : actualité et commentaires du Mouvement Républicain et Citoyen de Marseille
  • Contact