le MRC soutient le rapport Gallois

Rassembler les Français pour redresser l’économie

Le 5 novembre 2012 sera une date historique pour la France si, comme tout le laisse supposer, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault valide l’esprit et, pour l’essentiel, la lettre du « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » proposé par Louis Gallois (voir Louis Gallois propose un pacte de compétitivité pour l'industrie française - 5 novembre 2012).

Que dit Louis Gallois ?

Voir Les réactions au rapport de Louis Gallois sur la compétitivité (Ouest-France, 6 nov. 2012)

Tous les indicateurs le confirment : la compétitivité de l’industrie française régresse depuis 10 ans et le mouvement semble s’accélérer*. La diminution du poids de l’industrie dans le PIB français est plus rapide que dans presque tous les autres pays européens ; le déficit croissant du commerce extérieur marque nos difficultés à la fois vis-à-vis des meilleures industries européennes et face à la montée des émergents.

La perte de compétitivité industrielle est le signe d’une perte de compétitivité globale de l’économie française. Car l’industrie ne se développe pas en vase clos : elle dépend des autres secteurs de l’économie, des services et de l’énergie en particulier ; elle dépend de l’écosystème créé par les politiques publiques, de la dynamique des dépenses et des recettes publiques, ou du fonctionnement des services publics, des grandes infrastructures, comme de l’appareil de formation et de recherche ou du marché du travail.

Cette perte de compétitivité est, pour une large part, à l’origine des déséquilibres des finances publiques comme du chômage ; elle limite notre marge de manoeuvre en Europe et dans le monde ; elle menace notre niveau de vie et notre protection sociale ; elle réduit la capacité de croissance de l’économie.

L’industrie et les services qui lui sont associés sont clés dans cette affaire : c’est eux qui sont les plus directement exposés à la concurrence internationale ; c’est sur eux que repose le poids du commerce extérieur. L’emploi dans l’industrie est plus qualifié que la moyenne et il a un effet multiplicateur plus fort sur les autres emplois. L’industrie porte une très large part de la recherche et de l’innovation, ainsi que des gains de productivité.

Les pays les plus industrialisés sont ceux qui résistent le mieux à la crise. La reconquête de la compétitivité industrielle doit donc être considérée comme la priorité économique de notre pays : elle conditionne tout le reste. Cette priorité – notamment par rapport aux secteurs abrités – doit se traduire dans les politiques publiques.

D’où notre proposition qui « surplombe » celles, plus spécifiques, du présent rapport:

Toute nouvelle disposition législative ou réglementaire significative, toute nouvelle politique lancée par l’État devrait être accompagnée d’un document précisant son impact sur la compétitivité industrielle et les moyens d’en réduire les effets négatifs éventuels.

Pour reconquérir sa compétitivité, la France devra accomplir des efforts, manifester une grande persévérance dans l’action. Cela prendra du temps même si de premiers résultats peuvent être obtenus assez rapidement. Cela suppose un fort consensus au sein de la communauté nationale sur la nécessité de cette reconquête et de l’effort nécessaire ; chacun doit avoir le sentiment que l’effort est justement partagé, comme en seront justement partagés les bénéfices lorsqu’ils apparaîtront. Cela suppose aussi une confiance dans la capacité à réussir et une confiance dans l’engagement des différentes composantes de la société. C’est donc un pacte de confiance que le pays doit nouer avec lui-même.

L’objet du présent rapport, au-delà du diagnostic, est de proposer un ensemble de mesures cohérentes, servant de base à un pacte entre tous les acteurs de la reconquête industrielle de la France.

1re proposition : l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat :

- le crédit impôt recherche

- les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises

- la contribution économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans !)

- les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010.

- les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment « l’IR PME30» et « l’ISF PME 31» (annonce du Président de la République à la Remise des Prix de l’Audace Créative – le 20/09/2012).

2e proposition : introduire dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés, au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils.

3e proposition : créer un Commissariat à la Prospective, lieu d’expertise et de dialogue social.

Accompagner chaque Loi de Finances d’un rapport sur la situation de l’appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat.

4e proposition : créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.

5e proposition : mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste.

6e proposition : aligner les conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et créer un « prêteur direct » public.

7e proposition : sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien à l’innovation sur la durée du quinquennat.

8e proposition : créer un mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l’État.

9e proposition : créer, au sein de la BPI, un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote (bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée).

10e proposition : élaborer un équivalent du « Small Business Act », comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME.

11e proposition : conditionner les soutiens de l’État aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants.

12e proposition : renforcer la gouvernance et les moyens des comités de filières de la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI).

13e proposition : donner aux Régions la responsabilité de coordonner l’action des différentes structures régionales en charge de promouvoir l’innovation et le développement de l’industrie, ainsi que d’animer le dialogue social.

14e proposition : systématiser la présence des entreprises dans la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (Conseils d’administration), des Régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national.

15e proposition : doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat.

16e proposition : demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d’un compte individuel de formation, « crédité » soit au début de la vie active, soit chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne.

17e proposition : confirmer aux Commissaires aux comptes qu’ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de l’entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises. Prévoir des sanctions administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.

18e proposition : allonger la « durée » des contrats d’assurance vie par une adaptation de leur régime fiscal ; avantager fiscalement les contrats en unités de compte (c'est-à-dire investis en actions) et les « contrats diversifiés » par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement obligataires).

19e proposition : doubler en cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d’investissement au moment de l’industrialisation de leurs innovations.

20e proposition : donner au CGI la mission de porter trois priorités techniques et industrielles : (1) les technologies génériques, (2) la santé et l’économie du vivant et (3) la transition énergétique.

21e proposition : accompagner toutes les décisions européennes concernant la concurrence d’un avis d’experts économiques et industriels extérieurs à la Commission ; cet avis serait public.

22e proposition : autoriser les entreprises qui le souhaitent à faire présider le Comité d’Entreprise par un représentant des salariés.

* Un véritable décrochage

Le décrochage de l’industrie française, qui s’est amorcé dans les années 1970 s’est accéléré au cours de la dernière décennie, notamment par rapport à l’Allemagne, mais aussi par rapport à la Suède ou l’Italie. Toutes les analyses récentes convergent vers un même constat : l’industrie française atteint aujourd’hui unseuil critique, au-delà duquel elle est menacée de déstructuration.

_ La part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée totale, en France, est passée de 18 %, en 2000, à un peu plus de 12,5 %, en 2011, nous situant désormais à la 15^e place parmi les 17 pays de la zone euro, bien loin de l’Italie (18,6 %), de la Suède (21,2 %) ou de l’Allemagne (26,2 %).

_ L’emploi industriel (hors construction) s’est également continuellement dégradé : il est passé de plus de 26 % de l’emploi salarié total en 1980 (5,1 millions de salariés) à 12,6 %, en 2011 (3,1 millions de salariés), la France perdant ainsi plus de 2 millions d’emplois industriels en 30 ans.

L’accroissement de la concurrence étrangère, celle des pays européens comme celle de plus en plus présente des pays émergents, expliquerait entre un tiers et la moitié de ces destructions d’emplois sur la période récente (2000-2007).

_ L’affaiblissement de l’industrie française se traduit par des pertes de parts de marché considérables à l’exportation : en Europe, premier débouché commercial de la France

(58,4 % des exportations en 2011), la part de marché des exportations françaises est passée de 12,7 %, en 2000, à 9,3 %, en 2011. Sur la même période, les exportations intracommunautaires de l’Allemagne ont progressé de 21,4 % à 22,4 %.

Globalement, le solde de la balance commerciale est passé d’un excédent de 3,5 milliards d’euros en 2002 à undéficit de 71,2 milliards d’euros (soit 3,5 points de PIB), en 2011. La balance hors énergie était de + 25,5 milliards d’euros en 2002, elle est de –25,4 milliards d’euros, en 2011.

Cette situation se répercute sur le déficit public et l’endettement de notre pays. La perte de compétitivité a ainsi des conséquences majeures sur l’économie française.

Les drames industriels, que la presse évoque tous les jours, émeuvent à juste titre l’opinion publique et lui donnent le sentiment que l’industrie « fout le camp » et, pire, que c’est irrémédiable.